1998, la création de la section Maladies Professionnelles
Dans le cadre de ses orientations politiques et de santé, la CMCAS Gironde a créé, en 1998, la section Maladies Professionnelles afin d’accompagner et aider les agents dans leurs démarches.
Plusieurs collègues bénévoles oeuvrent pour répondre aux agents confrontés aux maladies professionnelles. Ils sont présents tous les lundis matin de 9h à 12h à la CMCAS Gironde.
Ses objectifs :
La section aide les agents des Industries Électrique et Gazière exposés à l’Amiante à :
› Obtenir l’attestation d’exposition.
› Obtenir le suivi médical post-professionnel.
› Constituer les dossiers de celles et ceux qui sont touchés par la maladie (plaques pleurales, cancer broncho-pulmonaire, etc.) et obtenir l’indemnisation des préjudices subis.
L’implication de la section
La section participe aussi au montage des dossiers de salariés d’autres entreprises et soutient les victimes lors des procès au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et à la Cour d’Appel de Bordeaux.
Elle est adhérente à l’association ANDEVA à Paris (Association Nationale des Victimes de l’Amiante). En 2023, la section compte 83 adhérents. La cotisation est de 25€ pour les ouvrants droit et ayants droit et 30€ pour les personnes extérieures à la CMCAS 21€ sont reversés à l’ANDEVA.
Il est important de maintenir un taux d’adhésion élevé, afin de soutenir la section et aider l’ANDEVA dans ses prérogatives.
Bon à savoir :
› Lors des examens de suivi maladies professionnelles ou post-professionnelles, certains praticiens demandent la carte vitale pour l’identification du malade et le paiement des soins. Mais, il est impératif d’utiliser le feuillet Cerfa de la CPAM afin que celui-ci soit bien pris
en compte dans le cadre d’une maladie professionnelle à 100% et non par le régime général.
› Le délai entre deux examens de contrôle est normalement de cinq ans. Toutefois, le patient peut demander à son médecin traitant un examen intermédiaire qui sera pris en charge par la Sécurité Sociale et non par le service maladies professionnelles.
› Il est indispensable de garder l’ensemble de ses relevés de carrière, bulletins de salaires, même après la liquidation de sa retraite. Ils seront nécessaires lors de la constitution du dossier de Maladies Professionnelles et pour la détermination du pourcentage de la rente, calcul
basé sur les 12 derniers mois de salaires.
› Le dossier médical ayant servi à la détermination du taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) peut être demandé au médecin conseil.
› Il est conseillé de garder du lien avec ses anciens collègues, ce qui permet de recueillir des témoignages et de se faire aider par des associations, telle que la section des Maladies Professionnelles de la CMCAS Gironde.
› Il est important de demander des attestations d’exposition à l’amiante ou produits CMR avant son départ en inactivité ou d’une mutation auprès du médecin du travail.
La section des Maladies Professionnelles tiendra sa réunion annuelle le samedi 20 janvier 2024, à partir de 9h au chalet de la CMCAS Gironde.
Les points suivants seront abordés :
› Vote du rapport d’activités et du rapport financier 2023
› Perspectives du programme d’actions 2024
› Élection des représentants du bureau (possibilité de proposer sa candidature)
› Intervention, débats avec les intervenants invités (Stéphanie Gonsard, avocate du cabinet Ledoux)
› Renouvellement de l’adhésion 2024 (chèque à l’ordre de la CMCAS Gironde M.P. à adresser à la CMCAS Gironde – 185 avenue de Labarde – CS 62053 – 33300 Bordeaux)
Un pot de convivialité clôturera cette matinée.
