Le CA

Le Conseil d’Administration de la C.M.C.A.S. Gironde est composé de 24 membres conformément à l’article 8 du règlement commun des C.M.C.A.S., qui élit en son sein un Bureau qui comprend :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) vice-président(e) délégué(e),
  • 4 vice-présidents(es), dont le rang est fixé dans l’ordre des résultats obtenus par chaque organisation syndicale aux élections [NB : le nombre de vice-présidents(e) est déterminé par délibération du conseil d’administration],
  • Un(e) secrétaire général(e),
  • Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
  • Un(e) trésorie(è)r(e) général(e),
  • Un(e) trésorie(è)r(e) général(e) adjoint(e) .

 

La composition du bureau reflète le résultat des élections des membres du conseil d’administration.

Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs dans les limites des prérogatives qui lui sont confiées par les textes législatifs et réglementaires, le statut national du personnel des industries électriques et gazières, le règlement commun des C.M.C.A.S., le règlement particulier de la CMCAS Gironde et les décisions de ses Assemblées Générales. Il procède à la mise en place de délégations de pouvoir nécessaires au bon fonctionnement de la C.M.C.A.S.

Chaque réunion du Bureau et du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal où apparaît l’ensemble des délibérations reportées sur un registre. Celui-ci est rédigé par le (la) secrétaire du C.A., et approuvé lors de la séance suivante.

Les procès-verbaux approuvés sont certifiés par la signature du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire général(e) puis archivés.

Une copie informatique est remise à chaque administrateur, ainsi qu’aux membres de la commission de contrôle financier, des commissions d’activité et à chaque section locale de vie.

Il est fourni à tout bénéficiaire qui en fait la demande.

Un relevé de décisions doit être adressé, dans la semaine, aux administrateurs.

Le (la) président(e) et les membres du Conseil d’Administration de la C.M.C.A.S. sont civilement responsables de leur gestion.

 Rappel des attributions, obligations et responsabilités réglementaires

Il administre la CMCAS et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus dans le cadre réglementaire. Il décide les projets et budgets d’activités sociales et prend les décisions nécessaires à l’exécution des budgets (fixe les tarifs, les salaires, les indemnités, etc.). Il constitue les commissions générales d’activités, désigne ses membres, suit et contrôle le fonctionnement de chacune des commissions (RP*) et décide des engagements financiers proposés par les commissions (RP).

       Membres du conseil

   

Le Bureau du CA

Entre deux séances du CA, le Bureau administre la CMCAS et est responsable de la bonne marche de l’organisme. Il prend en conséquence toutes dispositions utiles sur le plan administratif comme sur le plan financier. Il reçoit les rapports des différentes commissions et arrête l’ordre du jour du Conseil d’administration.     

        Membres du bureau (élus lors du CA du 28 janvier 2020)

 


        Le Président

Il assure la régularité du fonctionnement de la CMCAS, organise et préside les séances du conseil, du bureau et des assemblées générales dont il assure l’ordre et la police. Il représente la CMCAS en justice et dans tous les actes de la vie civile, il est civilement responsable de sa gestion (RP). Il est seul habilité (ou ses mandataires désignés) pour ordonnancer les dépenses (les recettes et les régularisations), c’est-à-dire donner l’ordre au trésorier de payer ou de recevoir (Instruction Permanente Comptable (IPC art. 1.100).

        Les Vice-Présidents

Ils secondent le Président et à ce titre, peuvent recevoir du CA une subdélégation de pouvoirs et de signatures en tout ou partie, permanente ou temporaire. Ils remplacent le Président en cas d’empêchement, ou d’absence, qu’elle soit prévue ou fortuite.

       Le Secrétaire Général

Il rédige les procès-verbaux, est chargé de la correspondance et assure la conservation des archives.

        L’Administrateur Délégué

Il peut recevoir délégation du Président pour contresigner les ordres de retraits de fonds ; d’autres délégations éventuelles peuvent être prévues au règlement particulier de la CMCAS.

        Le Trésorier Général

Il est responsable des fonds et titres de la CMCAS, assure la surveillance de la comptabilité et des opérations financières, assure l’exécution des règlements et recouvrements ordonnancés par le Président (IPC art. 1.101) ou ses délégués.