Protection sociale : Couverture santé complémentaire pour les retraités

Lors de leur passage en inactivité, les agents des IEG ont le choix pour leur couverture surcomplémentaire santé : opterpour la CMSR, soutenue par les Activités Sociales, ou adhérer à une autre surcomplémentaire, régie par la loi Évin.

Depuis 2011, un troisième niveau de remboursement, dit surcomplémentaire, obtenu via un accord de branche, est obligatoire pour tous les salariés actifs : il s’agit de la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM).

Qu’est-ce que la CSMR ?
Pour les retraités, la couverture surcomplémentaire maladie retraités (CSMR), facultative, a également été mise en place en 2011 par la CCAS, qui leur verse une aide à l’adhésion en fonction de leur coefficient social.
Elle permet aux agents statutaires des Industries Electrique et Gazière (IEG), une fois à la retraite, de continuer à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en complétant les prestations versées par la Camieg par un troisième niveau de remboursement.

Qui peut en bénéficier ?
Les retraités des IEG, les membres de leur famille, époux·se et enfants de moins de 26 ans, couverts par la Camieg.
Dans ce cas, quel que soit le nombre de personnes couvertes, la cotisation « famille » est appliquée. Les veufs, veuves, orphelins et conjoints divorcés, actifs ou retraités, peuvent adhérer à la CSMR s’ils sont affiliés à la Camieg.

Participation financière
Elle est fonction du coefficient social (4 tranches, dont une gratuite pour les faibles revenus).
Dans le cadre de l’égalité de traitement avec les actifs, il existe une réduction de cotisation :
• par une intervention de la contribution financière des Activités Sociales.
• en fonction des contrats CCAS souscrits (obsèques, dépendance, IDCP)

Et la Couverture Supplémentaire Maladie(CSM) « LOI ÉVIN » ?

La loi Évin du 31 décembre 1989 prévoit la possibilité de maintenir des garanties collectives en cas de rupture du contrat de travail au bénéfice des anciens salariés. Tout nouveau retraité peut donc continuer à souscrire au contrat collectif qui le couvrait en étant actif, sous condition de le faire dans les six mois après son départ à la retraite. Le contrat offre les mêmes remboursements qu’aux actifs au moment du départ en retraite, sans condition de durée. Le retraité supporte seul la totalité de la cotisation (part
salariale + part patronale). La CSM « Évin » n’est pas abondée par la CCAS et n’offre pas de possibilité de couverture des ayants droit.

Anticipez vos besoins

Les besoins en santé du pensionné vont certainement évoluer avec le temps (lunettes, prothèses auditives ou dentaires…), or les garanties prévues dans le cadre de son ancienne complémentaire
santé collective (CSM « Évin ») ne changeront pas.
Sa nouvelle mutuelle risque donc de ne pas correspondre à ce qu’il souhaite.
Quant à la CMSR, c’est un contrat de groupe souscrit par la CCAS, qui, forte de ses 130 000 adhérents et près de 188 000 assurés, peut négocier auprès de l’assureur les garanties qu’elle souhaite améliorer. Motivé par des valeurs de solidarité, ce contrat veut contribuer à réduire les inégalités sociales des familles.

CSMR : Changement de gestionnaire en 2019

Huit ans après la création de la Mutieg, les membres du Conseil d’Administration de la CCAS ont voté à la majorité le 28 janvier dernier de confier en 2019 la gestion des contrats Couverture Surcomplémentaire Maladie des Retraités à Solimut Mutuelle de France.

Pourquoi changer de gestionnaire ?
En 2015, la Mutieg décide de rejoindre l’Union de groupe mutualiste avec la Matmut Santé, la mutuelle Ociane, puis le groupe Malakoff Médéric. En date du 27 juin 2017, Malakoff Médéric et la Mutieg se rapprochent afin de proposer une offre globale de protection sociale et de services personnalisés. Au 1er janvier 2018, la Mutieg change de nom et devient Energie Mutuelle.
La relation avec Energie Mutuelle a conduit le Conseil d’Administration de la CCAS, suite à un profond désaccord de forme et de fond, à demander à l’assureur Solimut Mutuelle de France de résilier la convention de gestion relative à ce contrat de complémentarité santé que nos organismes ont mis en place.

Qu’est ce qui va changer ?
La gestion des cotisations et des prestations sera l’an prochain directement réalisé par Solimut Mutuelle de France. Aussi, rien ne changera pour les 187 367 assurés CSMR à ce jour, qui, comme chaque année, recevront un courrier de demande d’avis d’imposition afin de permettre le calcul de la cotisation 2019. Le système dit passerelle est préservé, facilitant la complémentarité des contrats CSMR, dépendance,
obsèques et IDCP.
Le supplément du «Journal» des activités sociales de l’Energie N° 385 de la CCAS vous donne des informations détaillées sur la protection sociale et ouvre ses colonnes à chacune des fédérations syndicales représentatives dans la branche des Industries Electriques et Gazières. Également disponibles sur www.ccas.fr

Contacter Énergie Mutuelle
45, rue Godot-de-Mauroy
75009 Paris
0 969 32 37 37
pour les retraités adhérents 0 800 00 50 45
pour les retraités non adhérents : energiemutuelle.fr

Author: martineza

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