Commission d’Orientations Budgétaires (COB)

        Missions

Elle a pour mission de définir et maintenir à jour les règles et procédures de fonctionnement de la CMCAS.

       Attributions

La Commission d’Orientations Budgétaires définit des règles collectives de portée générale. Elle n’a pas pour rôle de résoudre les problèmes ponctuels ou individuels.

Elle peut être saisie par toutes les personnes ou structures pouvant être confrontées à des problématiques de portée générale : Conseil d’Administration, commissions, organisations syndicales, responsables des services du Territoire Aquitaine Nord.

Elle tient à jour le présent document « Orientations, règles et procédures ».

        Fonctionnement

La Commission d’Orientations Budgétaires se réunit en fonction des besoins. Une réunion sera cependant programmée au début de chaque année pour analyser les difficultés rencontrées lors de l’exercice précédent et du processus de construction du budget, et faire, si besoin, évoluer les règles pour y remédier.

Elle pourra, en fonction des nécessités, s’appuyer sur les services du Territoire Aquitaine Nord ou/et de la CCAS pour instruire des dossiers ou études lui permettant d’éclairer sa réflexion.

L’appui technique de la commission est réalisé par le Responsable Relations Internes – Externes du Territoire Aquitaine Nord.