Tour d’horizon sur la section des maladies professionnelles

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La création de la Section Maladies Professionnelles

Dans le cadre de ses orientations politiques et de santé, la CMCAS Gironde a créé, en 2000, une section Maladies Professionnelles afin d’accompagner et aider les agents dans les démarches.
Cette section a été conçue par Michel LALANNE avec la collaboration de Marie-Dominique et Michel GRESTA (tous les trois professionnel·le·s de la CMCAS Gironde, retraité·e·s aujourd’hui). Plusieurs collègues bénévoles ont intégré la section dans les années qui ont suivi et continuent aujourd’hui à œuvrer pour répondre aux attentes des agents confrontés aux maladies professionnelles.

Les objectifs

La section, dans un premier temps, s’était donnée comme objectifs d’aider les agents des Industries Électrique et Gazière exposés à l’Amiante à :
• Obtenir l’attestation d’exposition.
• Obtenir le suivi médical post-professionnel.
• Monter les dossiers de celles et ceux qui sont malades (plaques pleurales, cancer broncho-pulmonaire, etc.) et obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

Après la reconnaissance de la maladie professionnelle et l’attribution du taux d’IPP (Invalidité Permanente ou Partielle) par la CPAM de la Gironde, la demande d’indemnisation est faite avec le concours d’un cabinet d’avocats soit au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en invoquant la Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE) soit au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), fonds créé par Martine AUBRY ministre du travail dans les années 1990.

À ce jour

• Sur 91 dossiers ouverts, 36 sont réglés en FIE, 45 au FIVA, 10 sont en cours de traitement.
• 3 600 000 € d’indemnisation de préjudices ont été versés aux victimes.
• Deux dossiers pour exposition aux rayonnements ionisants sont bloqués faute de témoignages en faveur des victimes.
• 4 dossiers sont ouverts aujourd’hui pour exposition aux produits CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) comme le fioul, les huiles, les solvants, les produits chlorés, etc. :
> Deux sont en cours de préparation.
> Deux sont en attente de jugement au TASS pour FIE.

L’implication de la section

La section a participé au montage des
dossiers de quelques artisans, agents
territoriaux et employé·e·s d’autres
entreprises. Elle participe aussi au soutien
des victimes lors des procès au
TASS et Cours d’Appel de Bordeaux.
Participation aussi à la manifestation
annuelle de l’ANDEVA à Paris
(Association Nationale des Victimes de
l’Amiante) dont la section est membre.

CONTACTER LA SECTION MALADIES PROFESSIONNELLES
Composition actuelle du Bureau de la section Maladies Professionnelles:
Guy Assadet, Michel Badia, Serge Desmons, Guy Freslon, Alain Guibert, Pierre Nozeres et Claude
Tauran.
Permanence :
La section est à votre disposition tous les lundis matins de 9 h à 12 h 30 à la CMCAS Gironde à Floirac.
Tel : 05 57 01 89 41
Adresse mail : pierre.nozeres@asmeg.org

Author: martineza

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